Mentions légales


En vigueur au 01/06/2021


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.montsurs.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 : L’éditeur


Mairie de montsurs,

151 rue Saint Céneré - Montsûrs

53150 Montsûrs

Tel 02 43 01 00 31

Courriel : contact@montsurs.fr


Directeur de la publication : Benoit Quintard

Site réalisé par la commission communication


ARTICLE 2 : L’hébergeur


Société OVH

2 rue Kellerman BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1

Téléphone : 33 972 10 10 07 .


ARTICLE 3 : Accès au site


Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.montsurs.fr ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 : Collecte des données


Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :


ARTICLE 5 : Cookies


L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle


Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.montsurs.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.


ARTICLE 7 Liens hypertextes

Le site www.montsurs.fr propose des liens vers d'autres sites. Ces sites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.montsurs.fr.


La mairie de Montsûrs n'a pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.


En conséquence, Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.montsurs.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la mairie de Montsûrs.